Statuts de l'association
AMICALE LAIQUE DE BILLERE
Foyer Culturel et Sportif
STATUTS
TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE
ART 1 : Constitution, Dénomination, Déclaration
Il a été créé, entre les élèves, les anciens élèves et les amis des écoles publiques de Billère, une association sportive (multisports) et d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pris le nom d’ « Amicale Laïque de Billère » (A.L.B.)
Elle a été déclarée à la Préfecture de Pau (64) le 3 avril 1947, journal officiel du 22 avril 1947, page 3844.
Cette association est désormais ouverte à tous les publics adhérant à l’objet social défini ci-après :
ART 2 : Objet
L’association a pour objet :
- la poursuite de l’œuvre d’éducation physique et sportive, artistique, intellectuelle, morale et sociale entreprise à l’école.
- le développement des activités complémentaires de l’école et la défense des institutions laïques
ART 3 : Moyens d’action
Pour mettre en œuvre son objet, l’association propose à ses adhérents des activités spécialisées, dans les domaines sportif, culturel, de loisir et de formation. A chaque activité correspond une section de l’association. (TITRE III – ART 9)
L'Association exerce son activité par les moyens suivants :
1) La tenue d'assemblées périodiques, l'organisation de séances sportives, de sorties, de loisirs, d'activités culturelles et touristiques, de manifestations, d'enquêtes sur les questions économiques et sociales, de séances d'étude, d'orientation et de défense associative.
2) La promotion de services propres à la jeunesse (éveil et écoles de sports, ateliers et cours) et aux adultes (activités sportives et culturelles).
3) La création et l'animation d'un foyer hébergeant l'administration et des activités.
4) L'association exerce ses activités dans des lieux propres aux diverses spécialités : locaux mis à sa disposition par la Mairie de Billère (piscine, salles de sports, de danse etc...) ; plein air ; tous lieux permettant d'effectuer au mieux ses activités.
5) Seront éventuellement retenus d'autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social défini à l'ART 2
L'Association assure son fonctionnement dans le respect des réglementations en vigueur. Elle s'interdit toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis, des confessions et des pouvoirs. Elle s'interdit également toute discrimination dans l'organisation de sa vie associative.
ART 4 : Siège
Son siège est actuellement situé à Billère. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
ART 5 : Durée
Sa durée est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
ART 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter du montant de l’adhésion fixé annuellement par le dernier conseil d’administration de l’exercice précédent.
ART 7 : Composition
L'Association est composée de membres actifs (majeurs ou mineurs), et éventuellement de membres d'honneur.
-Sont membres actifs, les personnes régulièrement inscrites à l'Association et ayant acquitté leur adhésion. (ART 6). L'adhésion est un contrat à durée déterminée. Elle prend effet dès l’inscription. Pour la ou les saisons suivantes, l’adhésion doit être renouvelée avant la participation à l’activité choisie (voir les modalités au règlement intérieur).
L’adhésion d’un ou plusieurs enfants, de moins de 16 ans, d’une même famille, non représentés par un parent adhérent, ouvre droit à la désignation d’une personne (père, mère ou tuteur légal) pour le (ou les) représenter à l’assemblée générale, avec voix délibérative.
-Sont membres d'honneur les personnes choisies par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, en raison des services rendus à l’association.
ART 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au Président.
- le décès
- l’exclusion prononcée pour non-respect des statuts et règlements.
- la radiation pour non paiement de l’adhésion
L’exclusion est délibérée et décidée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu devant le CA et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
TITRE III : ORGANISATION ET AFFILIATIONS
ART 9 : Les sections
L’association est composée de plusieurs sections qui correspondent à une activité spécifique de celle-ci.
Chaque section dépend administrativement et juridiquement de l’association.
Chaque section élit son propre bureau et dispose de l’autonomie de fonctionnement pour l’activité qu’elle pratique.
Le responsable de chaque section doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
Le budget de chaque section est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
ART 10 : Affiliations
L'Amicale Laïque est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente (L.F.E.E.P) par l'intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement des Pyrénées Atlantiques.
Elle est aussi affiliée aux Fédérations dirigeantes du Sport Français pour les activités pratiquées par ses sections.
Elle s'engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations concernées, par leurs Comités Départementaux, Régionaux, Fédéraux, ainsi que par le Comité National Olympique et Sportif.
- à se soumettre aux sanctions qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART 11 : Le Conseil d’administration
ART 11-1 : Constitution et renouvellement
Le Conseil d'Administration de l'A.L.B est composé de 27 membres maximum, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale (sous réserve de renouveler leur adhésion annuelle). Le renouvellement a lieu chaque année par tiers.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration au début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passés entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
La composition du conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale dans la répartition hommes – femmes.
A l'issue du scrutin les administrateurs nouvellement élus sont placés en fonction du nombre de voix obtenues par ordre décroissant. Les administrateurs occupant les places de 1 à 9 sont élus pour 3 ans, les autres occupent les postes vacants dans les 2 autres groupes.
Sont membres de droit de ce Conseil les membres d'honneur définis à l'ART 7 avec voix délibérative.
En cas de difficulté majeure (nombreuses démissions par exemple), le renouvellement peut être global. Les premiers sortants seront alors désignés par le sort.
Sont électeurs :
- les membres actifs âgés d'au moins 16 ans le jour de l'Assemblée Générale, pratiquants ou dirigeants, adhérant à l'Association depuis un mois au moins avant la date de la dite Assemblée Générale.
- les membres d'honneur
- les représentants, non adhérents, d'enfants de moins de 16 ans définis à l'ART 7
Sont éligibles :
- les membres actifs âgés d'au moins 16 ans le jour de l'Assemblée Générale, pratiquants ou dirigeants, adhérant de l'association depuis un mois au moins avant la date de la dite Assemblée, à l'exclusion des membres d'honneur (membres de droit) et des représentants, non adhérents, d'enfant(s) mineur(s) de moins de 16 ans.
Les mineurs de plus de 16 ans, ainsi admis à participer à l'Assemblée Générale, pourront présenter leur candidature au Conseil d'Administration, avec l’autorisation parentale, dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d'Administration soient majeurs. Ils ne peuvent pas exercer les fonctions de Trésorier ni celle de Président.
Les candidatures doivent être déposées au siège au moins 10 jours avant la date du scrutin. La liste des candidats sera affichée au siège de l'Amicale.
ART 11-2 : fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par son Président ou à la demande du quart (sept) de ses membres.
Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et au fonctionnement des sections de l'Association.
Il prépare le budget, administre les crédits, gère le Foyer et les biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent ou sont confiés à l'Association.
Il fixe le tarif des adhésions, le montant des revenus des salariés et les montants de remboursement des frais de missions ou de représentation.
Il valide le montant de la participation aux activités proposées par les Bureaux des sections.
Il nomme les représentants de l'Amicale Laïque à l'Assemblée Générale des Fédérations auxquelles elle est affiliée.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres élus (14) est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Les personnes rétribuées par l'Association, peuvent être convoquées aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre prévu à cet effet.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ART 11-3 : rémunération
Les administrateurs ne perçoivent aucune rétribution.
ART 12 : Le bureau directeur
Le Bureau Directeur, est élu par le conseil d’administration parmi ses membres. Il comprend :
- un président, un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire, un ou plusieurs secrétaires adjoints
- un trésorier, un ou plusieurs trésoriers adjoints
- un ou plusieurs membres
ART 13 : l’Assemblée générale
ART 13-1 : Convocation
L’Assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du président de l’association. Elle peut aussi être convoquée sur décision du Conseil d'Administration si la nécessité l’exige.
ART 13-2 : Composition
L'Assemblée générale de l'Association comprend tous les membres remplissant les conditions d'électorat de l'ART 7, chaque membre ayant une seule voix.
ART 13-3 : fonctionnement
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration, son Bureau est celui du Conseil. Pour les documents sur lesquels ils seront amenés à se prononcer, les membres devront en disposer suffisamment à l’avance par consultation sur place.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des relations financières ou administratives.
Elle désigne les commissaires ou vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les représentants d'enfants mineurs ne peuvent avoir de procuration.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Une procuration ne portant pas expressément le nom du mandataire est nulle.
Pour la validité des délibérations, le quinzième des membres, présents ou représentés, est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les comptes-rendus d’activités devront être transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION
ART 14-1 : Convocation
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration et être adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.
ART 14-2 : Composition
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat de l’ART 7, chaque membre ayant une seule voix.
ART 14–3 : Objet
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.
ART 14–4 : Fonctionnement
L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère que si le huitième des membres présents ou représentés, est atteint. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les représentants d'enfants mineurs ne peuvent avoir de procuration.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Une procuration ne portant pas expressément le nom du mandataire est nulle.
ART 14-5 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera confié obligatoirement à la Ligue de l’Enseignement des Pyrénées Atlantiques, jusqu'à ce que soit constituée une nouvelle association ayant des buts identiques à ceux définis dans le titre premier des présents statuts.
TITRE VI : RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RESERVE
ART 15 : Ressources
Les ressources annuelles de l’association se composent des adhésions, des participations des adhérents, des ressources propres provenant des manifestations, des subventions des collectivités et établissements publics, des prestations, libéralités, produits financiers et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
La dotation annuelle éventuelle sur le fond de réserve est fixée par l'Assemblée Générale.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des relations financières ou administratives.
ART 16 : Fonds de réserve
La dotation annuelle éventuelle sur le fonds de réserve est fixée par l'Assemblée Générale.
TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR
ART 17 : Formalités
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence.
La mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, doit être transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.
ART 18 : Règlement Intérieur général
Un règlement intérieur de portée générale est préparé par le Bureau et validé par le Conseil d'Administration. Il est consultable au siège.
Ce règlement précise les modalités de fonctionnement du foyer et des sections. Il détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts, fixe les fonctions des cadres et responsables, fait état des dossiers principaux à tenir et à mettre à jour.
ART 19 : Règlement intérieur des sections
Toute section ou service du Foyer propose son règlement intérieur en vue d'une validation par le Conseil d'Administration.
Les statuts ont été rédigés en 1947 et refondus en 1969.
Ils ont été modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires:
- du 28 novembre 1977 : ART 8
- du 4 février 1980 : ART 1,7, 8 et 9
- du 22 janvier 1991 : ART 12 et 16
- du 24 novembre 1998 : ART 7
- du 28 janvier 2000 : ART 7
- du 23 janvier 2004 : ART 1,3 et 7
- du 28 janvier 2011 : ART 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17 et 19
Pour le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Le Président